Le référentiel de certification RCNA-STNO d’OQUALIM constitue la référence en termes de qualité et de sécurité pour les entreprises françaises souhaitant fournir des aliments pour animaux aux filières de type « nourri sans OGM < 0,9% ».
L'outil pratique OGM-check vient compléter les documents des Pouvoirs publics en reprenant les informations présentes dans les guides professionnels. L’outil aide à l'interprétation des bulletins d’analyse OGM, notamment en ce qui concerne la prise en compte des empilements de gènes autorisés. Il propose des mesures de gestion communes à la profession, qui puissent guider les entreprises de nutrition animale et leurs partenaires amont et aval sur la qualification des non-conformités et les aider à statuer sur le devenir des produits animaux qui auraient consommé un aliment non conforme.
L’entreprise reste bien sûr seule décisionnaire des actions concrètes à mettre en place, en fonction de la situation à laquelle elle est confrontée et de sa démarche qualité.